Désignation

La société Segundo Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 9 route de chantambre 91720 Buno Bonnevaux La société Segundo Formation met en place et dispense des formations intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Segundo Formation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Segundo Formation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros. La société Segundo Formation n'est pas soumise à la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Segundo Formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse segundo.formation@gmail.com. En cas d’annulation dans un délais supérieur à 30 jours avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation dans un délais compris entre 30 et 15 jours avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 70% du coût total initial sera facturée au client. En cas d’annulation dans un délais inférieur à 15 jours avent le début de la formation, une pénalité correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation par e-mail à l'adresse segundo.formation@gmail.com .

En cas de report de la formation par l’organisme bénéficiaire survenant moins de 30 jours avant son début, Segundo Formation facture la moitié du montant du coût de la formation. En cas de report de la formation par l’organisme bénéficiaire survenant plus de 30 jours avant son début, Segundo Formation facture le quart du montant du coût de la formation. 

En cas d’absence d’un stagiaire sans remplacement par une autre personne de l’établissement, l’IPRA facture la totalité du montant du coût de la formation. Il en est de même en cas de départ d’un stagiaire en cours de formation.

Ces sommes ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du client et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. 

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Segundo Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Segundo Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Segundo Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. En cas d'échec, les différends seront soumis à l'appréciation du tribunal compétent d'Evry.